Évaluation foncière

Articles

• Évaluation foncière
  25 juillet 2008, par Jean Liboiron

  L’évaluation foncière est une responsabilité dévolue à la Municipalité Régionale de Comté en vertu de la Loi sur la Fiscalité Municipale. La MRC des Pays-d’en-Haut a confié à la firme d’évaluateurs agrées ÉVIMBEC la gestion de l’évaluation foncière.
  L’évaluation foncière est une responsabilité dévolue à la Municipalité Régionale de Comté en vertu de la Loi sur la Fiscalité Municipale.
  La MRC des Pays-d’en-Haut a confié à la firme d’évaluateurs agrées ÉVIMBEC la gestion de l’évaluation foncière sur l’ensemble du (...)

• Droits de mutations immobilières
  25 juillet 2008, par Jean Liboiron

  En vertu de la loi provinciale concernant les droits sur les sur les mutations immobilières, la Municipalité de Morin-Heights perçoit une taxe sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire.
  En vertu de la loi provinciale concernant les droits sur les mutations immobilières, la Municipalité de Morin-Heights perçoit une taxe sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire.
  Le taux de ce droit de mutation est fixé de la façon suivante pour l’année 2025 : 0,5 % sur la tranche de (...)

• Duties on transfers of immovables
  11 December 2008

  According to An Act respecting duties on transfer of immovables, every Municipality in the province must collect duties on the transfer of any immovable property.
  According to An Act respecting duties on transfer of immovables, every Municipality in the province must collect duties on the transfer of any immovable property situated within its territory.
  Le taux de ce droit de mutation est fixé de la façon suivante pour l’année 2025 : 0,5 % on the portion up to $61 500.00; plus
  1 % on the (...)

• Robert McCann
  28 juillet 2008, par Jean Liboiron

  450-229-6637, poste 116
  robert.mccann@evimbec.ca

• Real estate evaluation
  11 December 2008

  Real estate evaluation falls under the jurisdiction of the Municipalité Régionale de Comté (MRC), according to An Act concerning Municipal Taxation. The MRC des-Pays-d’en-Haut has mandated Évimbec, a firm of accredited appraisers.
  Real estate evaluation falls under the jurisdiction of the Municipalité Régionale de Comté (MRC), according to An Act concerning Municipal Taxation. The MRC des Pays-d’en-Haut has mandated ÉVIMBEC, a firm of accredited appraisers, to complete the assessment roll of the (...)

• Évaluation foncière
  20 mars 2013, par Jean Liboiron
• Real estate evaluation
  20 March 2013, by Jean Liboiron