Urbanisme
Révision des règlements d’urbanisme
PLAN D’URBANISME ET RÈGLEMENTS - RÉVISION 2022
C’est un exercice important, exigeant et imposant. L’apport de tous est essentiel à cet égard. Ainsi, le conseil municipal a clairement indiqué et fait connaitre son intention de réaliser l’exercice de révision dans la transparence et l’ouverture ainsi que dans le respect, bien entendu, des dispositions législatives prescrites dans la loi sur l’aménagement et l’urbanisme lorsqu’il est question de révision des règlements d’urbanisme.
En juin 2020, le conseil municipal a adopté une résolution qui est devenue, trois mois plus tard en septembre 2020, un règlement de contrôle intérimaire (RCI) qui vise à établir diverses règles d’urbanisme exceptionnelles pendant la période de révision des règlements d’urbanisme. Ce RCI sera remplacé par les nouveaux règlements d’urbanisme dès que ces derniers entreront en vigueur. Ainsi, le moratoire décrété par le RCI pour les opérations cadastrales cèdera la place aux nouvelles règles de lotissement dès que celles-ci seront en vigueur. Par ailleurs, le RCI permet d’édicter diverses règles afin d’assurer le respect des orientations du conseil municipal à venir en matière d’urbanisme.
Visionnez un clip expliquant la démarche en cliquant ici !
Vous retrouverez dans le tableau qui suit un résumé des actions qui ont été posées depuis 2018 et qui ont impliqué, dès le départ, des citoyens intéressés par les questions fondamentales que touche l’urbanisme.
Le tableau ci-bas sera régulièrement mis à jour, et ce, dès que le conseil municipal aura donné son aval aux versions « premier projet » des règlements suivants qui font l’objet de la révision entamée en 2018, soit :
- Le Plan d’urbanisme
- Le Règlement sur le lotissement
- Le Règlement sur le zonage
- Le Règlement sur les permis et les certificats
- Le Règlement sur la construction
- Le Règlement sur les dérogations mineures
- Le Règlement sur les plans d’intégration et d’implantation architecturale (PIIA)
- Le Règlement sur les usages conditionnels
Le plan d’urbanisme est un document qui établit les lignes directrices de l’organisation spatiale et physique de la municipalité tout en présentant une vision d’ensemble de l’aménagement du territoire. Il dresse un état du territoire, anticipe les défis à venir et présente les priorités d’action afin d’encadrer l’aménagement et le développement du territoire.
Les règlements fixent les règles, normes et les critères d’évaluation encadrant les constructions, et l’usage des bâtiments et des terrains sur le territoire de même que la gestion de l’ensemble de ces différentes règles.
DÉMARCHE DE RÉVISION
| 2018 |
Diagnostic sur les outils de planification et de règlementation |
Comité de citoyens |
| Juin 2020 |
Adoption d’une résolution de contrôle intérimaire décrétant un moratoire sur les opérations cadastrales selon les modalités édictées |
Conseil |
| Septembre 2020 |
Adoption d’un règlement de contrôle intérimaire (RCI) : |
Conseil |
| Automne 2020 |
Vérification et révision des usages et des constructions autorisées dans chacune des zones de la municipalité. Modification du RCI portant les superficies constructibles à 4 000m2 pour les lots desservis et à 8 000 m2 pour les lots non desservis. |
Conseil |
| Février 2021 |
Octroi du contrat de révision du Plan d’urbanisme et des règlements à une urbaniste-conseil |
Conseil |
| Mars 2022 |
Modification du règlement de contrôle intérimaire afin de restreindre davantage les opérations cadastrales (lotissements) pendant la période de révision |
Conseil |
| Avril 2022 |
Présentation au conseil du Plan d’urbanisme et des règlements |
Consultante |
| Juillet-août 2022 |
Révision des projets de règlements |
Consultante, Urbanisme, Conseil |
| Automne 2022 |
Processus d’adoption du Plan d’urbanisme et des règlements et consultations publiques |
Conseil |
Le service de l’urbanisme
Le Service de l’urbanisme est la porte d’entrée aux services techniques pour les citoyens et les entreprises qui désirent réaliser des projets sur le territoire de Morin-Heights.
Réglementation et permis
Il est du devoir de chaque citoyen de s’informer de la conformité de tout projet avec la réglementation en vigueur.
Projets immobiliers
Voici les principaux projets immobiliers (mise à jour mai 2021) :
Allen Falls
Invesco Habitation
www.invescohabitation.ca
Rue Allen, à l’intersection du Chemin du Village (Route 329)
Le Balmoral
Invesco Habitation
www.invescohabitation.ca
Rue Doral
Blue Ridge
Invesco Habitation
www.invescohabitation.ca
Rue du Panorama, à l’intersection du Chemin de Blue Hills
Domaine Carver
Les Constructions Lafco
www.constructionslafco.com
Rue Carver et Rue Carver Hill, à l’intersection du Chemin du Village
Le Lac Hendrix
Invesco Habitation
www.invescohabitation.ca
Intersection Chemin de Salzbourg, à partir de la Route 329
Le Lac Rustique
Invesco Habitation
www.invescohabitation.ca
Chemin Rustique, à partir du Chemin du Lac-Bouchette
Le Plateau
Invesco Habitation
www.invescohabitation.ca
Rue du Plateau, à l’intersection du Chemin de Blue Hills
La Réserve Morin-Heights
Immobilier Marcil
www.reservemh.com
Chemin de Tourtour, à l’intersection de la Route 364
Sommet Kicking Horse
Invesco Habitation
www.invescohabitation.ca
Montée Kicking Horse, à l’intersection de la Rue Bennett
La procédure de dérogation mineure
La procédure de dérogation mineure permet de normaliser une situation où l’application des règlements de zonage et de lotissement cause un préjudice sérieux au demandeur.
Abris temporaires
Période autorisée
Installation :
- de la structure : 1er octobre
- De la toile 15 octobre
Démontage :
- Retrait de la toile : 1 mai
- De la structure : 15 mai
L’hôtel de ville est ouvert
du lundi au jeudi
de 8h30 à 12h et
de 12h45 à 16h30 et le
vendredi de 8h30 à 12h
567, chemin du Village
Morin-Heights (Québec)
J0R 1H0
Téléphone : 450 226-3232
Télécopieur : 450 226-8786
municipalite@morinheights.com
