Cette section comprend les règlements adoptés par le conseil municipal de la Municipalité de Morin-Heights, ainsi que ceux qui sont en cours de modification, d’adoption, ou à l’étude. Nous vous invitons à utiliser un ou des mots-clés précis pour avoir un résultat de recherche le plus exact possible. Exemple : « eau potable », « construction », « déneigement » et non pas « règlement ».

Cette section présente la liste des politiques municipales.

La Municipalité applique les dispositions de la loi sur l’accès aux documents et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, ch. A-2.1) ainsi que la grille tarifaire qui y est prescrite.

En conséquence, le responsable de l’accès aux documents est monsieur Hugo Lépine. Ce dernier peut être joint via les différents moyens suivants : greffe@morinheights.com ou 450 226-3232, poste 118.

Il est assisté, dans l’exécution de ses fonctions, par un comité sur l’accès aux documents et la protection des renseignements personnels qui se réunit environ trois fois par année.

Toute demande d’accès à un document peut être formulée en remplissant le formulaire interactif de demande d’accès aux documents ou le formulaire de demande d’accès aux documents et en le faisant parvenir à l’adresse suivante : 567, chemin du Village, Morin-Heights (Québec) J0R 1H0 ou par courriel à greffe@morinheights.com.

La Municipalité dispose d’un délai de 20 à 30 jours à partir de la réception de votre demande pour rendre sa décision. La décision peut être portée en révision devant la Commission d’accès à l’information du Québec.

Nous attachons également beaucoup d’importance à la protection des renseignements personnels que nous prélevons parfois pour nous permettre de vous fournir les services que vous souhaitez obtenir à la Municipalité. Nous nous assurons que seules les informations essentielles à la prestation de l’un ou l’autre des services municipaux offerts sont recueillies. Deux politiques à cet effet guident nos actions en cette matière, soit les politiques suivantes :

• La Politique sur l’accès aux documents et sur la protection des renseignements personnels énonce les règles de gouvernance de la Municipalité en ces matières ;

• La Politique sur la confidentialité énonce, quant à elle, tous les éléments liés à la gestion et à la protection des renseignements personnels.

La Municipalité se conforme à la loi sur les archives et la conservation et la destruction des documents est exécutée suivant un plan préparé, adopté et maintenu à jour.

Voici la liste des demandes acceptées avec les titres et les liens vers les documents concernés :

L’hôtel de ville est ouvert
du lundi au jeudi
de 8h30 à 12h et
de 12h45 à 16h30 et le
vendredi de 8h30 à 12h

567, chemin du Village
Morin-Heights (Québec)
J0R 1H0

Téléphone : 450 226-3232
Télécopieur : 450 226-8786
municipalite@morinheights.com

Politique de confidentialité