Avis publics
Promulgation - Règlement 763-2024
Modifiant de nouveau le Règlement (642-2022) de zonage afin de permettre une meilleure application de certains nouvelles normes et d’apporter certaines précisions à d’autres dispositions
Document PDF de 796 ko
Promulgation - Règlement 767-2025
Modifiant le Règlement (659-2023) sur les mutations immobilières afin d’actualiser les tranches d’imposition des droits de mutations
Document PDF de 795.3 ko
Promulgation - Règlement 765-2024
Modifiant le Règlement (644-2022) de construction d’apporter certaines précisions concernant les appareils de combustion lente
Document PDF de 801.9 ko
Promulgation - Règlement 764-2024
Modifiant de nouveau le Règlement (643-2022) de lotissement afin de permettre une meilleure application de certaines nouvelles normes et d’apporter certaines précisions à d’autres dispositions
Document PDF de 803.1 ko
Promulgation - Règlement 753-2024
Sur les ententes relatives aux travaux et aux services municipaux
Document PDF de 795.6 ko
Promulgation - Règlement 762-2024
Modifiant le Règlement (645-2022) sur les permis et les certificats afin d’apporter certaines précisions concernant la définition des marges de recul
Document PDF de 801.8 ko
Promulgation - Règlement 766-2024
Sur les taxes, tarifs, frais de services et compensations pour l’exercice financier 2025
Document PDF de 796.3 ko
Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière 2025-2026-2027
Document PDF de 1.6 Mo
Rapport financier 2023 financial report
Document PDF de 1 Mo
Séances du conseil 2025 council meetings
Document PDF de 1.1 Mo
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