Avis publics

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Dérogation mineure - Lot 6 491 839, rue Pagé - Minor exemption

Document PDF de 889.2 ko

Dérogation mineure - Lot 6 427 727, chemin Lac-Bouchette - Minor exemption

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Dérogation mineure - 562, chemin du Village - Minor exemption

Document PDF de 949.5 ko

Dérogation mineure - 31, rue Susan - Minor exemption

Document PDF de 867.7 ko

Promulgation - Règlement 763-2024

Modifiant de nouveau le Règlement (642-2022) de zonage afin de permettre une meilleure application de certains nouvelles normes et d’apporter certaines précisions à d’autres dispositions

Document PDF de 796 ko

Promulgation - Règlement 767-2025

Modifiant le Règlement (659-2023) sur les mutations immobilières afin d’actualiser les tranches d’imposition des droits de mutations

Document PDF de 795.3 ko

Promulgation - Règlement 765-2024

Modifiant le Règlement (644-2022) de construction d’apporter certaines précisions concernant les appareils de combustion lente

Document PDF de 801.9 ko

Promulgation - Règlement 764-2024

Modifiant de nouveau le Règlement (643-2022) de lotissement afin de permettre une meilleure application de certaines nouvelles normes et d’apporter certaines précisions à d’autres dispositions

Document PDF de 803.1 ko