Avis publics

 
 

Demande de dérogation mineure - 2 rue des Sous-Bois

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Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière 2022-2023-2024

3ième année
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Promulgation - Règlement 670-2023

Modifiant le Règlement (642-2022) de zonage afin de permettre une meilleure application de certaines nouvelles normes et d’apporter certaines précisions à d’autres dispositions
Document PDF de 1.4 Mo
 
 

Promulgation - Règlement 672-2023

Modifiant le Règlement (645-2022) sur les permis et les certificats concernant l’hébergement touristique de type résidence principale et afin d’apporter certaines précisions à d’autres dispositions
Document PDF de 672.3 ko
 
 

Promulgation - Règlement 671-2023

Modifiant le Règlement (647-2022) sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale afin de permettre une meilleure application de certaines nouvelles normes et d’apporter certaines précisions à d’autres dispositions
Document PDF de 672.4 ko
 
 

Promulgation - Règlement SQ-2023

Sur la circulation, le stationnement, la paix et l’ordre
Document PDF de 671.8 ko
 
 

Promulgation - Règlement 669-2023

Pourvoyant au financement de l’acquisition des lots 4 186 899, 4 186 900, 5 491 369 et 3 737 991 et décrétant un emprunt en conséquence
Document PDF de 673.2 ko
 
 

Promulgation - Règlement 668-2023

Pourvoyant au financement de travaux de voirie en 2023 et décrétant un emprunt en conséquence
Document PDF de 674.1 ko
 
 

Rapport financier pour l’exercice terminé le 31 décembre 2022

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Les avis publics de la MRC des Pays-d'en-Haut
 
 
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