Le mercredi 11 décembre 2024 (19h00)
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600, chemin Jackson
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projet Rang 4 - section
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16, rue du Bastion - section 1
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16, rue du Bastion - section 2
Document PDF de 812.3 ko
39, rue du Jardin
Document PDF de 719.2 ko
99, chemin du Lac-Noiret
Document PDF de 706.4 ko
projet Rang 4 - section 2
Document PDF de 790.4 ko
projet Rang 4 - section 3
Document PDF de 740.7 ko
projet Rang 4 - section 4
Document PDF de 752.4 ko
Document PDF de 1.6 Mo
Modifiant le Règlement (583-2019) sur les nuisances concernant les espèces exotiques envahissantes et la propreté des immeubles
Document PDF de 670.2 ko
Modifiant le Règlement (370-2003) relatif à la circulation des camions et des véhicules outils afin d’ajouter toutes les rues et chemins débouchant dans une zone de circulation restreinte
Document PDF de 669.5 ko
Modifiant le Règlement (649-2022) sur l’eau potable afin de préciser certaines dispositions concernant la protection des sources d’eau potable ainsi que certaines définitions
Document PDF de 668.9 ko
Modifiant le Règlement (560-2018) sur le traitement des élus concernant les fonctions donnant lieu à une rémunération additionnelle
Document PDF de 669.8 ko
Modifiant le Règlement SQ-2023 sur la circulation, le stationnement, la paix et l’ordre concernant le stationnement ainsi que la protection des élus et des employés municipaux et l’usage des armes à feu
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