Lundi, 4 décembre 2023 (19h00)

Document PDF de 1.1 Mo

Sur l’imposition d’une taxe pour le financement des centres d’urgence 911

Document PDF de 669.8 ko

Modifiant le Règlement (615-2021) sur le contrôle des animaux pour faire suite à l’entrée en vigueur du Règlement (SQ-2023) sur la circulation, le stationnement, la paix et l’ordre

Document PDF de 673 ko

Règlements 673-2023 @ 735-2023 et 737-2023 modifiant le Règlement (642-2022) de zonage afin d’interdire l’usage additionnel hébergement touristique de type résidence principale dans les zones suivantes : AF-1, C-1, C-2, C-3, C-4, C-5, C-6, C-7, CONS-1, CONS-2, I-1, I-2, MIX-2, MIX-3, REC-1, REC-2, REC-3, REC-4, REC-5, RF-1, RF-2, RF-3, RF-4, RF-5, RF-6, RF-7, RF-8, RF-9, RF-10, RF-11, RV-1, RV-2, RV-3, RV-4, RV-5, RV-6, RV-9, RV-10, RV-11, RV-12, RV-13, RV-14, RV-15, RV-16, RV-17, RV-18, RV-19, RV-20, RV-21, RV-22, RV-23, RV-24, RV-25, RV-26, RV-27, RV-28, RV-29, RV-30, RV-31, RV-32, RV-33, RV-34, RV-35 et RV-37 ainsi que les Règlements 738-2023 @ 741-2023 modifiant le Règlement (642-2022) de zonage afin d’autoriser l’usage additionnel hébergement touristique de type résidence principale dans les zones MIX-1, RV-7, RV-8 et RV-36

Document PDF de 2 Mo

Modifiant le Règlement (583-2019) sur les nuisances et le Règlement (653-2022) sur les taxes, tarifs, frais de services et compensation pour l’exercice financier 2023 afin de clarifier les dispositions relatives au colportage et à la vente itinérante et de remplacer le Règlement (332) concernant le colportage

Document PDF de 674.2 ko

3ième année

Document PDF de 1.9 Mo

Modifiant le Règlement (642-2022) de zonage afin de permettre une meilleure application de certaines nouvelles normes et d’apporter certaines précisions à d’autres dispositions

Document PDF de 1.4 Mo