Lundi, 4 décembre 2023 (19h00)
Document PDF de 1.1 Mo
Sur l’imposition d’une taxe pour le financement des centres d’urgence 911
Document PDF de 669.8 ko
Modifiant le Règlement (615-2021) sur le contrôle des animaux pour faire suite à l’entrée en vigueur du Règlement (SQ-2023) sur la circulation, le stationnement, la paix et l’ordre
Document PDF de 673 ko
Règlements 673-2023 @ 735-2023 et 737-2023 modifiant le Règlement (642-2022) de zonage afin d’interdire l’usage additionnel hébergement touristique de type résidence principale dans les zones suivantes : AF-1, C-1, C-2, C-3, C-4, C-5, C-6, C-7, CONS-1, CONS-2, I-1, I-2, MIX-2, MIX-3, REC-1, REC-2, REC-3, REC-4, REC-5, RF-1, RF-2, RF-3, RF-4, RF-5, RF-6, RF-7, RF-8, RF-9, RF-10, RF-11, RV-1, RV-2, RV-3, RV-4, RV-5, RV-6, RV-9, RV-10, RV-11, RV-12, RV-13, RV-14, RV-15, RV-16, RV-17, RV-18, RV-19, RV-20, RV-21, RV-22, RV-23, RV-24, RV-25, RV-26, RV-27, RV-28, RV-29, RV-30, RV-31, RV-32, RV-33, RV-34, RV-35 et RV-37 ainsi que les Règlements 738-2023 @ 741-2023 modifiant le Règlement (642-2022) de zonage afin d’autoriser l’usage additionnel hébergement touristique de type résidence principale dans les zones MIX-1, RV-7, RV-8 et RV-36
Document PDF de 2 Mo
Modifiant le Règlement (583-2019) sur les nuisances et le Règlement (653-2022) sur les taxes, tarifs, frais de services et compensation pour l’exercice financier 2023 afin de clarifier les dispositions relatives au colportage et à la vente itinérante et de remplacer le Règlement (332) concernant le colportage
Document PDF de 674.2 ko
3ième année
Document PDF de 1.9 Mo
Modifiant le Règlement (642-2022) de zonage afin de permettre une meilleure application de certaines nouvelles normes et d’apporter certaines précisions à d’autres dispositions
Document PDF de 1.4 Mo
Modifiant le Règlement (645-2022) sur les permis et les certificats concernant l’hébergement touristique de type résidence principale et afin d’apporter certaines précisions à d’autres dispositions
Document PDF de 672.3 ko
Modifiant le Règlement (647-2022) sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale afin de permettre une meilleure application de certaines nouvelles normes et d’apporter certaines précisions à d’autres dispositions
Document PDF de 672.4 ko
Sur la circulation, le stationnement, la paix et l’ordre
Document PDF de 671.8 ko
Pourvoyant au financement de l’acquisition des lots 4 186 899, 4 186 900, 5 491 369 et 3 737 991 et décrétant un emprunt en conséquence
Document PDF de 673.2 ko
Pourvoyant au financement de travaux de voirie en 2023 et décrétant un emprunt en conséquence
Document PDF de 674.1 ko
Document PDF de 1 Mo