Avis publics
Liste des documents
Promulgation - Règlement 630-2022
Pourvoyant au financement de travaux de voirie en 2022 et 2023 et décrétant un emprunt en conséquence
Document PDF de 714 ko
Demande de dérogation mineure - 19, rue de la Paix
Document PDF de 65.7 ko
Rapport financier 2021
(publié le 5 mai 2022)
Document PDF de 1 Mo
Séances du conseil 2022
(publié le 24 novembre 2021)
Document PDF de 1.1 Mo
Contrôle intérimaire de la démolition de bâtiments
(publié le 5 octobre 2021)
Document PDF de 620.4 ko
Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière 2022-2023-2024
(publié le 30 septembre 2021)
Document PDF de 63.2 ko
Contrôle intérimaire pour les opérations cadastrales
Document PDF de 679.5 ko