Toute personne a le droit d’accès aux documents de la ville, sauf pour certains documents qui ne sont pas publics.

Vous désirez faire une demande d’accès à des documents ? Voici les étapes à suivre :

• Expédiez votre demande détaillée par écrit à la Municipalité.

• La Municipalité dispose d’un délai de 20 à 30 jours à partir de la réception de votre demande pour rendre sa décision

• La décision peut être portée en révision devant la Commission d’accès à l’information du Québec