Modifiant de nouveau le Règlement (642-2022) de zonage afin de permettre une meilleure application de certains nouvelles normes et d’apporter certaines précisions à d’autres dispositions
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Modifiant le Règlement (659-2023) sur les mutations immobilières afin d’actualiser les tranches d’imposition des droits de mutations
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Modifiant le Règlement (644-2022) de construction d’apporter certaines précisions concernant les appareils de combustion lente
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Modifiant de nouveau le Règlement (643-2022) de lotissement afin de permettre une meilleure application de certaines nouvelles normes et d’apporter certaines précisions à d’autres dispositions
Document PDF de 803.1 ko
Sur les ententes relatives aux travaux et aux services municipaux
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