PLAN D’URBANISME ET RÈGLEMENTS - RÉVISION 2022

Depuis 2018, la Municipalité prépare la révision de l’ensemble de ses règlements d’urbanisme dont l’adoption des versions actuelles remonte à 2007. Aucune modification substantielle n’a été apportée à ceux-ci depuis 15 ans. Le conseil municipal a jugé qu’un important exercice de mise à jour s’imposait afin que les règlements représentent fidèlement la vision et les orientations de la Municipalité en matière d’urbanisme. En outre, les pratiques en matière d’urbanisme ont évolué et la Municipalité doit relever de nouveaux défis qui n’existaient pas il y a 15 ans.

C’est un exercice important, exigeant et imposant. L’apport de tous est essentiel à cet égard. Ainsi, le conseil municipal a clairement indiqué et fait connaitre son intention de réaliser l’exercice de révision dans la transparence et l’ouverture ainsi que dans le respect, bien entendu, des dispositions législatives prescrites dans la loi sur l’aménagement et l’urbanisme lorsqu’il est question de révision des règlements d’urbanisme.

En juin 2020, le conseil municipal a adopté une résolution qui est devenue, trois mois plus tard en septembre 2020, un règlement de contrôle intérimaire (RCI) qui vise à établir diverses règles d’urbanisme exceptionnelles pendant la période de révision des règlements d’urbanisme. Ce RCI sera remplacé par les nouveaux règlements d’urbanisme dès que ces derniers entreront en vigueur. Ainsi, le moratoire décrété par le RCI pour les opérations cadastrales cèdera la place aux nouvelles règles de lotissement dès que celles-ci seront en vigueur. Par ailleurs, le RCI permet d’édicter diverses règles afin d’assurer le respect des orientations du conseil municipal à venir en matière d’urbanisme.

Visionnez un clip expliquant la démarche en cliquant ici !

Vous retrouverez dans le tableau qui suit un résumé des actions qui ont été posées depuis 2018 et qui ont impliqué, dès le départ, des citoyens intéressés par les questions fondamentales que touche l’urbanisme.

DÉMARCHE DE RÉVISION

Lien RCI

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