Révision des règlements d’urbanisme

PLAN D’URBANISME ET RÈGLEMENTS - RÉVISION 2022

Depuis 2018, la Municipalité prépare la révision de l’ensemble de ses règlements d’urbanisme dont l’adoption des versions actuelles remonte à 2007. Aucune modification substantielle n’a été apportée à ceux-ci depuis 15 ans. Le conseil municipal a jugé qu’un important exercice de mise à jour s’imposait afin que les règlements représentent fidèlement la vision et les orientations de la Municipalité en matière d’urbanisme. En outre, les pratiques en matière d’urbanisme ont évolué et la Municipalité doit relever de nouveaux défis qui n’existaient pas il y a 15 ans.

C’est un exercice important, exigeant et imposant. L’apport de tous est essentiel à cet égard. Ainsi, le conseil municipal a clairement indiqué et fait connaitre son intention de réaliser l’exercice de révision dans la transparence et l’ouverture ainsi que dans le respect, bien entendu, des dispositions législatives prescrites dans la loi sur l’aménagement et l’urbanisme lorsqu’il est question de révision des règlements d’urbanisme.

En juin 2020, le conseil municipal a adopté une résolution qui est devenue, trois mois plus tard en septembre 2020, un règlement de contrôle intérimaire (RCI) qui vise à établir diverses règles d’urbanisme exceptionnelles pendant la période de révision des règlements d’urbanisme. Ce RCI sera remplacé par les nouveaux règlements d’urbanisme dès que ces derniers entreront en vigueur. Ainsi, le moratoire décrété par le RCI pour les opérations cadastrales cèdera la place aux nouvelles règles de lotissement dès que celles-ci seront en vigueur. Par ailleurs, le RCI permet d’édicter diverses règles afin d’assurer le respect des orientations du conseil municipal à venir en matière d’urbanisme.

Vous retrouverez dans le tableau qui suit un résumé des actions qui ont été posées depuis 2018 et qui ont impliqué, dès le départ, des citoyens intéressés par les questions fondamentales que touche l’urbanisme.

 

Le tableau ci-bas sera régulièrement mis à jour, et ce, dès que le conseil municipal aura donné son aval aux versions « premier projet » des règlements suivants qui font l’objet de la révision entamée en 2018, soit :

  • Le Plan d’urbanisme
  • Le Règlement sur le lotissement
  • Le Règlement sur le zonage
  • Le Règlement sur les permis et les certificats
  • Le Règlement sur la construction
  • Le Règlement sur les dérogations mineures
  • Le Règlement sur les plans d’intégration et d’implantation architecturale (PIIA)
  • Le Règlement sur les usages conditionnels

Le plan d’urbanisme est un document qui établit les lignes directrices de l’organisation spatiale et physique de la municipalité tout en présentant une vision d’ensemble de l’aménagement du territoire. Il dresse un état du territoire, anticipe les défis à venir et présente les priorités d’action afin d’encadrer l’aménagement et le développement du territoire.

Les règlements fixent les règles, normes et les critères d’évaluation encadrant les constructions, et l’usage des bâtiments et des terrains sur le territoire de même que la gestion de l’ensemble de ces différentes règles.

 

DÉMARCHE DE RÉVISION

2018

Diagnostic sur les outils de planification et de règlementation

Comité de citoyens
Juin 2020

Adoption d’une résolution de contrôle intérimaire décrétant un moratoire sur les opérations cadastrales selon les modalités édictées

Conseil
Septembre 2020

Adoption d’un règlement de contrôle intérimaire (RCI) :
Permet, entre autres, de restreindre ou de régir les nouveaux projets de lotissement, de construction ou de nouvelles utilisations du sol.

Conseil
Automne 2020

Vérification et révision des usages et des constructions autorisées dans chacune des zones de la municipalité. Modification du RCI portant les superficies constructibles à 4 000m2 pour les lots desservis et à 8 000 m2 pour les lots non desservis.
Les nouveaux projets de lotissement se conformant à ce nouveau règlement sont permis.

Conseil
Février 2021

Octroi du contrat de révision du Plan d’urbanisme et des règlements à une urbaniste-conseil

Conseil
Mars 2022

Modification du règlement de contrôle intérimaire afin de restreindre davantage les opérations cadastrales (lotissements) pendant la période de révision

Conseil
Avril 2022

Présentation au conseil du Plan d’urbanisme et des règlements

Consultante
Juillet-août 2022

Révision des projets de règlements

Consultante, Urbanisme, Conseil
Automne 2022

Processus d’adoption du Plan d’urbanisme et des règlements et consultations publiques

Conseil

 

Lien RCI

 
 

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