Avis publics

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Les avis publics de la MRC des Pays-d’en-Haut

Liste des documents

Consultation publique

Règlement 600-2020 modifiant le Règlement (420) sur les PIIA afin d’y inclure les zones 38 et 36 dans le territoire touché et visé par celui-ci

Document PDF de 507.2 ko

Rapport financier 2019 Financial report

Document PDF de 562.1 ko

LEVÉE de l’avis d’ébullition du 21 avril 2020 - aqueduc Bastien, secteur Loup-Garou / LIFTING of the boil water advisory of April 21th, 2020 - Bastien drinking water network, Loup-Garou area

Document PDF de 549.8 ko

Promulgation - Règlement 598-2020

Sur l’instauration d’un programme Rénovation Québec visant la bonification d’un projet AccèsLogis Québec

Document PDF de 980.8 ko

Promulgation - Règlement 597-2020

Modifiant le Règlement (579-2020) sur le programme d’aide complémentaire au programme AccèsLogis Québec afin de préciser les formes d’aide prévues

Document PDF de 980.9 ko

Promulgation - Règlement 602-2020

Modifiant le Règlement (585-2019) sur les taxes, tarifs, frais de service et compensations pour l’exercice financier 2020 afin de permettre d’éliminer exceptionnellement les intérêts et pénalités pour l’exercice financier 2020

Document PDF de 983.3 ko

Promulgation - Règlement 589-2020

Abrogeant le Règlement (382) relatif à la protection des berges et du milieu aquatique sur le lac Théodore

Document PDF de 981.2 ko

Promulgation - Règlement 601-2020

Modifiant le Règlement (463) constituant le comité consultatif d’urbanisme afin de permettre aux membres de voter et participer aux séances par tout moyen de communication

Document PDF de 982.5 ko