Avis publics
Liste des documents
Promulgation - Règlement 637-2022
Modifiant le Règlement (627-2021) sur les taxes, tarifs, frais de service et compensations pour l’exercice financier 2022 concernant certains tarifs du service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire
Document PDF de 671.4 ko
2022-05-17 - Avis d’ébullition - rue du Soleil-Levant
Document PDF de 287 ko
Promulgation - Règlement 638-2022
Modifiant le Règlement (607-2020) de contrôle intérimaire limitant les opérations cadastrales afin de respecter les futures orientations du nouveau plan d’urbanisme concernant les normes de déboisement
Document PDF de 679.5 ko
Promulgation - Règlement 634-2022
Sur la démolition des bâtiments
Document PDF de 677 ko
Promulgation - Règlement 632-2022
Sur la salubrité, l’entretien et l’occupation des bâtiments
Document PDF de 670.9 ko
Rapport financier 2021
(publié le 5 mai 2022)
Document PDF de 1 Mo
Demande de dérogation mineure - 22 rue Bill’s Brae
Document PDF de 64.7 ko
Séances du conseil 2022
(publié le 24 novembre 2021)
Document PDF de 1.1 Mo
Contrôle intérimaire de la démolition de bâtiments
(publié le 5 octobre 2021)
Document PDF de 620.4 ko
Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière 2022-2023-2024
(publié le 30 septembre 2021)
Document PDF de 63.2 ko
Contrôle intérimaire pour les opérations cadastrales
Document PDF de 679.5 ko
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