Avis publics

 
 

Liste des documents

 
 

Demande de dérogation mineure_15, rue Newton

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Scrutin référendaire de secteur - 31 mars 2021

Relatif à l’approbation du Règlement (603-2020) pourvoyant au financement de travaux d’amélioration du réseau d’aqueduc Beaulieu et décrétant un emprunt en conséquence
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Promulgation - Règlement 614-2021

Modifiant le Règlement (607-2020) de contrôle intérimaire limitant les opérations cadastrales afin de respecter les futures orientations du nouveau plan d’urbanisme afin d’édicter des dispositions relatives aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble et d’ajouter des dispositions visant à combler certains vides juridiques dans la règlementation en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire
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Promulgation - Règlement 613-2021

Modifiant le Règlement (564-2018) sur les règles de fonctionnement des séances du conseil relativement à l’ordre du jour statutaire
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Avis d’ébullition préventif LEVÉ - réseau Balmoral - 181 à 252, rue Augusta

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