Avis publics

Les avis publics de la MRC des Pays-d’en-Haut

Liste des documents

Avis d’ébullition préventif - Rue Susan_2020-01-22

Document PDF de 494.6 ko

Levée d’avis préventif d’ébullition - 2020-01-21

Document PDF de 492.1 ko

Promulgation - Règlement 588-2019

Modifiant le Règlement (577-2019) sur l’administration financière afin de mettre à jour certaines dispositions concernant les autorisations de dépenser

Document PDF de 56.7 ko

Promulgation - Règlement 587-2019

Modifiant le Règlement (503-2013) sur le contrôle des animaux et le Règlement (583-2019) sur les nuisances afin d’assurer la concordance de certains règlements sur les chiens dangereux

Document PDF de 61 ko

Promulgation - Règlement 586-2019

Sur le fonds de roulement

Document PDF de 56.4 ko

Promulgation - Règlement 584-2019

Pourvoyant au financement de la construction de patinoires extérieures ainsi que d’un bâtiment de service décrétant un emprunt en conséquence

Document PDF de 56.5 ko

Avis public - Règlement 581-2019 - Demande d’approbation des personnes habiles à voter

Règlement 581-2019 modifiant le règlement (416) sur le zonage afin de déplacer les lots 3 735 213, 3 735 217 et 3 735 206 dans la zone 13 et de modifier les limites des zones 10 et 13 en conséquence

Document PDF de 474.6 ko

Promulgation - Règlement 585-2019

Sur les taxes, tarifs, frais de services et compensations pour l’exercice financier 2020

Document PDF de 51.1 ko

Promulgation - Règlement 576-2019

Modifiant le Règlement (416) sur le zonage afin de préciser les zones où les usages liés de façon non limitative à la culture, à l’entreposage ou à la transformation du cannabis sont expressément autorisés ou prohibés

Document PDF de 71.5 ko

Promulgation - Règlement 583 sur les nuisances

Document PDF de 39.3 ko

Promulgation - Règlement SQ-2019 sur la circulation, le stationnement, la paix et l’ordre

Document PDF de 37.5 ko

Promulgation - Règlement 570 modifiant le Règlement (416) sur le zonage afin de préciser les normes liées aux quais

Document PDF de 65 ko

Promulgation - Règlement 579 sur le programme d’aide financière complémentaire au programme Accès-logis Québec

Document PDF de 50.9 ko

Promulgation - Règlement 578 abrogeant le Règlement (425) relatif à la gestion des matières résiduelles

Document PDF de 53.5 ko

Promulgation - Règlement 580 modifiant le Règlement (565-2018) sur les taxes, tarifs, frais de service et compensation pour l’exercice financier 2019

Document PDF de 54.4 ko

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