La direction générale, greffe et trésorerie

Le directeur général assure la communication entre le conseil, les différents services municipaux, les commissions et les comités. Il planifie, coordonne et gère les activités requises pour donner suite aux priorités et objectifs du conseil.

Ses principales fonctions sont :

À titre de secrétaire de la Municipalité, il se charge du bon accomplissement de tous les aspects juridiques de la Municipalité.

Ses principales fonctions sont :

À titre de trésorier de la Municipalité, il s’assure de la saine gestion financière des deniers publics. Pour ce faire il est appuyé par la Directrice administrative et secrétaire trésorière adjointe

Ses principales responsabilités sont :

L’administration du parc informatique est de la compétence de ce service, de même que fournir les informations requises sur la taxation et l’évaluation municipale.

Pour connaître le Code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Morin-Heights, cliquez ici.

Taxes

Voici tous les renseignements utiles concernant les taux de taxation et les modalités de paiement.

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Droits de mutation immobilière

En vertu de la loi provinciale concernant les droits sur les sur les mutations immobilières, la Municipalité de Morin-Heights perçoit une taxe sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire.

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Évaluation foncière

L’évaluation foncière est une responsabilité dévolue à la Municipalité Régionale de Comté en vertu de la Loi sur la Fiscalité Municipale. La MRC des Pays-d’en-Haut a confié à la firme d’évaluateurs agrées ÉVIMBEC la gestion de l’évaluation foncière.

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Information financière

Une municipalité est régie par des Lois et règlements édictés par le gouvernement du Québec. Tous les documents d’ordre financiers sont préparés et soumis au ministère des Affaires municipales et des Régions.

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Demande d’accès aux documents

Toute personne a le droit d’accès aux documents de la ville, sauf pour certains documents qui ne sont pas publics.

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Cour municipale

La cour municipale de la Ville de Sainte-Adèle a juridiction sur le territoire de la Municipalité de Morin-Heights.

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Réclamations et recours civils

Si vous prétendez, à la suite d’un accident, avoir subi des dommages quelconques pour lesquels vous vous proposez de réclamer à la municipalité, vous devez donner ou faire donner un avis écrit au Directeur général de la municipalité.

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