Politiques
Cette section présente la liste des politiques municipales.
Direction générale
Alcool et cannabis / Alcohol and cannabis (French only)
Janvier 2019
Document PDF de 1.1 Mo
Politique de confidentialité (French only)
Document PDF de 1.3 Mo
Politique des Familles et des Aînés de la MRC des Pays-d’en-Haut - PLAN D’ACTION Morin-Heights 2020-2022
Document PDF de 849.4 ko
Politique et procédure de traitement des plaintes relatives à l’octroi des contrats (French only)
Document PDF de 1.2 Mo
Politique familiale et des aînés
(français)
Document PDF de 2.7 Mo
Politique sur l’accès aux documents et sur la protection des renseignements personnels (French only)
Document PDF de 1.2 Mo
Finances et Administration
Frais de déplacement et de représentation / Travel and representation expenses (French only)
Document PDF de 1.3 Mo
Harcèlement / Harassment (French only)
Janvier 2019
Document PDF de 1.2 Mo
Politique d’achat / Purchasing policy (French only)
(publié le 10 janvier 2022)
Document PDF de 1.4 Mo
Loisirs, Culture et Vie communautaire
Politique d’utilisation des salles municipales
Document PDF de 319.2 ko
Politique de développement des collections de la bibliothèque municipale (French only)
Document PDF de 468.2 ko
Politique familiale - Remboursement pour activité sportive
Hockey, patin, baseball, natation.
Formulaire dynamique, peut être rempli en ligne et imprimé par la suite.
Formulaire dynamique, peut être rempli en ligne et imprimé par la suite.
Document PDF de 1.9 Mo
Politique relative au fonds d’appui aux organismes de la municipalité
Document PDF de 24.8 ko
Politique sur les services de la bibliothèque municipale
Document PDF de 221.6 ko