Réglementation et permis

Demande de permis

Il est du devoir de chaque citoyen de s’informer de la conformité de tout projet avec la réglementation en vigueur

Le Résumé de la réglementation d’urbanisme vous présente un résumé des principaux règlements municipaux et des lois du gouvernement du Québec dont l’application incombe aux municipalités. Il vous informe sur la pertinence d’obtenir ou non un permis pour entreprendre des travaux. Il vous éclaire sur la marche à suivre et les documents à fournir pour l’obtention des divers permis.

Pour obtenir un permis ou un certificat, déclarer des travaux ou couper des arbres, veuillez imprimer le formulaire Demande de permis et certificat et le retourner dûment rempli en personne à l’hôtel de ville ou par courriel au Service de l’Urbanisme avec les documents requis.

Tous les règlements sont classés en ordre alphabétique, par sujet, dans la section Règlements, ou dans la section Politiques du site. Les formulaires sont dans le menu horizontal en haut de page, sous la photo.

Lien rapide vers la Carte de zonage, partie intégrante du Règlement de zonage.

 
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