Lacs, cours d’eau et milieux humides

Ce que vous devez savoir

Il existe une politique de protection des rives et du littoral qui permet d’assurer la sauvegarde de toutes autres formes de vie qui en dépendent, soient la flore et la faune aquatiques. C’est donc conformément à cette politique que la municipalité a voulu réglementer certaines interventions humaines afin de préserver cette richesse naturelle que l’on retrouve en abondance sur notre territoire ainsi que les potentielles retombées touristiques. Toutefois, pour y arriver, la municipalité doit compter sur la collaboration de chacun d’entre nous, en prenant soin de respecter rigoureusement notre réglementation au regard des rives et du littoral qui stipule essentiellement qu’aucun ouvrage ou construction (coupe d’arbres, remblai, déblai, installations sanitaires, etc.) n’est permis dans la bande de protection riveraine de 15 mètres d’un lac ou d’un cours d’eau, à l’exception de certains ouvrages nécessitant l’obtention d’un certificat d’autorisation.

Qu’est-ce qu’une bande de protection riveraine (ou rive) ?

Il s’agit d’une bande de terrain qui borde un plan d’eau, mesurée horizontalement à partir de la ligne des hautes eaux d’un lac ou d’un cours d’eau. Cette bande est fixée à 15 mètres.

Qu’est-ce que la ligne des hautes eaux ?

Il s’agit d’une ligne qui sert à délimiter le littoral et la rive d’un plan d’eau. Cette ligne se situe à la ligne naturelle des hautes eaux, c’est-à-dire à l’endroit où l’on passe d’une prédominance de plantes aquatiques à une prédominance de plantes terrestres ou, s’il n’y a pas de plantes aquatiques, à l’endroit où les plantes terrestres s’arrêtent en direction du plan d’eau. Dans le cas où il y a un mur de soutènement légalement érigé, la ligne débute à compter du haut de l’ouvrage.

Qu’est-ce que le littoral ?

Le littoral débute à partir de la ligne des hautes eaux et s’étend vers le centre du plan d’eau.

Certaines constructions et ouvrages autorisés dans la bande de protection riveraine :


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Liste des documents

 

Revégétalisation des rives

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Ne tondez pas les fossés !

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Les plantes aquatiques envahissantes (French only)

Le myriophylle à épi (French only)
Document PDF de 201 ko
 
 
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