Demande d’accès aux documents

Toute personne a le droit d’accès aux documents de la ville, sauf pour certains documents qui ne sont pas publics.

Vous désirez faire une demande d’accès à des documents ? Voici les étapes à suivre :

  • Expédiez votre demande détaillée par écrit à la Municipalité.
  • La Municipalité dispose d’un délai de 20 à 30 jours à partir de la réception de votre demande pour rendre sa décision
 
 
 

567, chemin du Village
Morin-Heights (Québec)
J0R 1H0

Téléphone : 450 226-3232
Télécopieur : 450 226-8786
municipalite@morinheights.com

 

L’hôtel de ville est ouvert
du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et
de 13h à 16h30