Demande d’accès aux documents
Toute personne a le droit d’accès aux documents de la ville, sauf pour certains documents qui ne sont pas publics.
Vous désirez faire une demande d’accès à des documents ? Voici les étapes à suivre :
- Expédiez votre demande détaillée par écrit à la Municipalité.
- La Municipalité dispose d’un délai de 20 à 30 jours à partir de la réception de votre demande pour rendre sa décision
- La décision peut être portée en révision devant la Commission d’accès à l’information du Québec
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567, chemin du Village
Morin-Heights, Qc, J0R 1H0
Téléphone : 450-226-3232
Télécopieur : 450-226-8786
Courriel : municipalite@morinheights.com
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